Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Fondation LOTISME

1. INTRODUCTION

La Fondation LOTISME s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site web, des familles des apprenants, des professionnels et de toute personne dont nous recueillons les données personnelles. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles.

Nous vous invitons à lire attentivement ce document pour comprendre nos pratiques concernant le traitement de vos données personnelles.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Fondation LOTISME
[Adresse complète]
[Code postal et ville]
[Pays]
Email : [adresse email de contact]
Téléphone : [numéro de téléphone]

3. INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

3.1 Informations que vous nous fournissez directement

Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement, notamment :

  • Données d’identification : nom, prénom, date de naissance
  • Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Données de santé : informations médicales pertinentes concernant les apprenants, diagnostics, rapports d’évaluation
  • Informations scolaires et éducatives : parcours scolaire, besoins éducatifs spécifiques
  • Informations familiales : composition du foyer, situation parentale
  • Données de communication : contenu des messages, demandes, formulaires remplis sur notre site

3.2 Informations collectées automatiquement

Lorsque vous visitez notre site web, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations techniques, notamment :

  • Données de connexion : adresse IP, type et version du navigateur
  • Données de navigation : pages visitées, temps passé sur chaque page, liens cliqués
  • Données relatives à l’appareil : type d’appareil, système d’exploitation, paramètres de langue

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :

  • Fournir nos services éducatifs et thérapeutiques
  • Gérer les inscriptions et les dossiers des apprenants
  • Communiquer avec les familles et les professionnels de santé
  • Adapter notre accompagnement aux besoins spécifiques de chaque apprenant
  • Organiser nos formations et événements
  • Améliorer nos services et notre site web
  • Répondre à vos demandes et questions
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur les bases légales suivantes :

  • L’exécution d’un contrat lorsque nous vous fournissons nos services éducatifs
  • Votre consentement explicite, notamment pour le traitement des données de santé
  • Notre intérêt légitime à améliorer nos services et à assurer le bon fonctionnement de notre site
  • Le respect de nos obligations légales en matière d’éducation et de protection de l’enfance
  • La sauvegarde des intérêts vitaux de l’apprenant, le cas échéant

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

  • Notre personnel interne autorisé (enseignants, éducateurs, personnel administratif) dans la stricte limite de leurs fonctions
  • Nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance informatique) liés par des obligations de confidentialité
  • Les professionnels de santé impliqués dans le suivi des apprenants, avec votre consentement
  • Les autorités éducatives et organismes publics, lorsque la loi l’exige
  • Les prestataires de services tiers uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exécution de nos services

Nous ne vendons, n’échangeons ni ne transférons de quelque autre manière vos informations personnelles à des tiers à des fins commerciales.

7. TRANSFERT DES DONNÉES HORS UE

En principe, nous conservons vos données personnelles au sein de l’Union Européenne. Toutefois, si un transfert de données vers un pays tiers devait être nécessaire, nous nous assurerions que ce pays offre un niveau de protection adéquat, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Dans le cas où des données seraient transférées vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, nous mettrions en place des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.

8. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour respecter nos obligations légales.

Plus précisément :

  • Les dossiers des apprenants sont conservés pendant toute la durée de leur scolarité au sein de notre établissement, puis pendant une période de 5 ans après leur départ
  • Les données relatives aux demandes d’information sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact
  • Les données de connexion au site web sont conservées pendant 13 mois maximum
  • Les documents comptables et pièces justificatives sont conservés pendant 10 ans, conformément aux obligations légales

À l’issue de ces périodes, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées.

9. VOS DROITS

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à [adresse email dédiée RGPD] ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans la section “Responsable du traitement”.

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai d’un mois, sauf circonstances particulières que nous vous communiquerons.

10. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles, notamment :

  • Chiffrement des données sensibles
  • Contrôles d’accès stricts aux données personnelles
  • Formation et sensibilisation de notre personnel à la protection des données
  • Audits réguliers de nos systèmes et procédures de sécurité
  • Plans de continuité d’activité et de reprise après sinistre
  • Sauvegarde régulière des données

Malgré ces précautions, aucun système de sécurité n’est infaillible. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

11. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Notre site web utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation et collecter certaines informations. Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies [lien vers la politique cookies].

12. PROTECTION DES DONNÉES DES MINEURS

Nous sommes particulièrement attentifs à la protection des données personnelles des enfants. La collecte et le traitement des données concernant les mineurs sont effectués avec le consentement des titulaires de l’autorité parentale et uniquement dans l’intérêt de l’enfant.

Nous mettons en œuvre des mesures spécifiques pour assurer la protection de ces données particulièrement sensibles.

13. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera clairement signalée sur notre site web.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de cette politique.

14. RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.

Pour la Suisse :
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
Feldeggweg 1
3003 Berne
Tél. : +41 (0)58 462 43 95
https://www.edoeb.admin.ch

15. NOUS CONTACTER

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :

Délégué à la Protection des Données
Fondation LOTISME
[Adresse]
[Code postal et ville]
Email : [email du DPO]
Téléphone : [numéro du DPO]

Dernière mise à jour : 01.04.2025